Parmi les dispositifs les plus performants pour gommer tout ou partie de votre impôt sur le revenu : la loi Girardin industriel. Cet outil a été lancé en 2003 suite aux évolutions des aides fiscales aux investissements en outremer depuis 1951, et il est prévu prendre fin en 2025. Pour l’État français, cette loi est destinée au développement économique des DROM COM, en incitant les investisseurs à soutenir les PME ultramarines. La contrepartie de ce soutien qui est d’ordre financier est alors une importante défiscalisation, pour l’investisseur. Dans cet article, nous nous intéresserons plutôt à la réduction d’impôt opérée sous ce dispositif.
Une défiscalisation immédiate via un investissement à fonds perdus
Dès que l’investisseur souscrit au dispositif, il bénéficie d’une défiscalisation immédiate, dite « one shot ». Cela veut dire qu’il perçoit sa réduction d’impôt dès la première année où il souscrit au dispositif et après déclaration auprès de l’administration fiscale.
Quant à l’investissement, il est dit « à fonds perdus », puisque l’investisseur ne jouit que de la réduction de son IR et non des fruits issus de sa mise. Pour rappel, cette dernière est injectée dans le financement d’un bien d’équipement destiné au fonctionnement de la PME ultramarine. Celle-ci le loue pendant une durée de 5 ans pour générer des loyers – les fruits de l’investissement, directement relogés dans l’enveloppe dédiée au remboursement de l’établissement bancaire qui complète la mise de l’investisseur.
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Une réduction d’impôt supérieure au montant de l’investissement
Quant à la réduction d’impôt proprement dite, elle sera basée sur le montant investi et sera de plus de 110% de cette mise. Exemple : si l’investisseur mobilise une somme de 4 000 euros dans un projet Girardin industriel, sa réduction d’impôt minimale sera de 4 400 euros. C’est pourquoi, ce dispositif est adapté aux contribuables fortement imposés.
