L’investissement immobilier locatif Pinel est une excellente solution de défiscalisation. En achetant un logement neuf mis en location suivant les conditions exigées par la loi, l’investisseur réduit son impôt sur le revenu, en fonction du montant de l’acquisition et aussi en tenant compte de la durée de son engagement. La loi Pinel en propose trois : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Il existe aujourd’hui deux déclinaisons de ce dispositif : la loi Pinel classique et la loi Pinel Plus. Dans cet article : les différences entre ces deux outils défiscalisants et les avantages respectifs auxquels ils donnent lieu.
La loi Pinel classique : de l’immobilier neuf dans votre patrimoine
La loi Pinel encourage la sortie de terre d’immeubles neufs construits suivant les normes de la règlementation thermique RT 2012 et ayant reçu le label BBC 2005. Ces immeubles sont alors destinés à être accessibles à tous, ménages modestes, comme ceux à revenus intermédiaires et élevés. En effet, les loyers sont déterminés en fonction de leurs revenus, c’est-à-dire sans dépasser un certain seuil préalablement défini par la loi.
L’immobilier Pinel est une ouverture à une réduction d’impôt. Depuis son année de lancement jusqu’en 2021, les taux de la réduction sont de 12% si l’investisseur s’engage sur 6 ans, de 18% sur 9 ans et de 21% sur 12 ans. Pour l’année 2023, ces taux baissent (10.5%, 15% et 17.5%). Pour l’année 2024, ceux-ci seront de 9%, 12% et 14%.
Des conditions d’éligibilité s’appliquent pour profiter de cette réduction fiscale. Outre la construction d’un bien neuf : l’emplacement. Afin que le dispositif prenne tout son sens, l’État a défini un traçage du territoire, puis défini les zones où les tensions locatives sont particulièrement ressenties. Celles-ci sont les suivantes : la zone A Bis qui regroupe les communes où le prix de l’immobilier est le plus élevé et où les problématiques liées au logement sont les plus manifestes. La zone A Bis représente Paris et ses couronnes ainsi que la région Île-de-France. La zone A fait est aussi éligible à la loi Pinel : elle inclut les grandes agglomérations. Idem pour la zone B1, qui est celle des communes à tension locative intermédiaire, avec une population supérieure à 150 000 habitants. La loi Pinel exclut cependant les deux zones restantes, B2 et C. Les communes répertoriées dans ces dernières sont en effet moins peuplées et ne sont pas confrontées à d’importantes fluctuations foncières.
Toujours en ce qui concerne le logement, celui-ci doit être occupé par le locataire en tant que résidence principale.
Par ailleurs, les foyers fiscaux de l’investisseur loueur et du locataire doivent être dissociés.
La dernière condition d’éligibilité concerne les plafonds de loyers et les plafonds de ressources du locataire.
La loi Pinel Plus : de l’immobilier à haut potentiel de valorisation
La loi Pinel Plus est une version plus exigeante que la loi Pinel classique. L’objectif du gouvernement demeure le même certes, c’est-à-dire la sortie de terre d’immeubles neufs destinés à la mise en location sous les conditions particulières susmentionnées. Cependant, ces logements doivent être plus performants du point de vue sobriété énergétique, et doivent également avoir été construits suivant des exigences plus pointues sur le plan confort et impact environnemental.
La règlementation environnementale RE 2020 fait partie de ces exigences, en plus de la labellisation BBC 2005. Du point de vue confort, des surfaces minimales habitables et annexes sont prescrites, en fonction du type de l’appartement. Il en est de même en ce qu’il s’agit de l’orientation du bâti.
Si toutes ces conditions sont réunies, l’investisseur maintient les taux de 12%, 18% et 21% pour des investissements réalisés en 2023 et en 2024.
